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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'émergence d'un véritable droit du tourisme à travers la codificationavec mots-clésBarrey G.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
L'évolution des offices de tourisme : du privé au partenariat public-privéavec mots-clésJégouzo L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanismeavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
L'abrogation partielle de la loi littorale autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectaresavec mots-clésHocreitère P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2006
La mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations, de syndicats et de partis politiquesavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Critères d'attribution : quelques changements dans la continuitéavec mots-clésSupplisson D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positiveavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatricesavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006avec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
Communication institutionnelle : ce qu'il faut savoir !avec mots-clésRey P-S.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
Cumul d'activités : la prudence s'impose !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
La délicate question de la reconstruction après sinistreavec mots-clésLefort J.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Faut-il abroger l'article 1386 du code civil?avec mots-clésDepadt-Sebag V.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La sécurisation des autorisations d'urbanisme et des constructions existantesavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Nouveau code des marchés publics : une réforme dans la continuité !avec mots-clésCadox X., Lalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux de tourisme et le droit de la commande publiqueavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"