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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La dématérialisation des procéduresavec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
La clause sociale des marchés publics : un important levier pour l'emploiavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Au Maroc: la réforme du code du statut personnelavec mots-clésPierre VermerenEspritNo 12, décembre 2003
Listes électorales : les dernières décisionsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
Marchés publics : le point sur la réforme en coursavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
L'art d'écrire la loiavec résuméavec mots-clésCornu Gérardaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
L'histoire de la fabrication du code le code: Napoléon?avec résuméavec mots-clésHalpérin Jean-Louisaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et au-delà...)avec résuméavec mots-clésDekeuwer-Défossez Françoiseaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Code civil et droit canoniqueavec résuméavec mots-clésDurand Jean-Paulaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
L'exportation du code civilavec résuméavec mots-clésGrimaldi Michelaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Vers un code civil européen ?avec résuméavec mots-clésLequette Yvesaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d'évaluation sur deux sièclesavec résuméavec mots-clésJean Jean-Paul, Royer Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Codifier les maladies professionnelles : les usages conflictuels de l'expertise médicaleavec résuméavec mots-clésDéplaude Marc-Olivieraccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 5, 2003
Sous les pavés, la plageavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 259, 1er septembre 2003
Réforme du code : inventer des procédures internesavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'achat public, nouveau code, nouvelles responsabilitésavec mots-clésHuguet H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Marchés publics : un arrêt controverséavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)avec mots-clésCabrillac R., Seube J.B.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"