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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les enjeux de la codification dans les pays d'Europe centrale et orientale : la coopération du Conseil de l'Europeavec mots-clésStéphane Leyenbergeraccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification en Hongrie comme technique d'amélioration du travail législatifavec mots-clésTamas Grafaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification et la reconstruction d'un système juridique en Roumanieavec mots-clésSorin Popescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Faut-il codifier le droit en Afrique ?avec mots-clésJacques mariel Nzouankeuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Faut-il codifier le droit? Expériences comparéesavec mots-cléscollectifRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Existe-t-il une procédure de codification du droit anglai?avec mots-clésSamuel G.Revue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codificaiton du droit musulmanavec mots-clésMoussa L.F.Revue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Aperçu rapide sur la loi n°97-50 du 22 janvier 1997 relative aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésGuibal M.La Semaine juridiqueno 10, 5 mars 1997
L'électeur doit prendre lui-même son enveloppe et passer par l'isoloiravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Le critère du mieux-disant social et l'attribution des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La garantie à première demande dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Du code au cyber-code, peut-on simplifier le droit?avec mots-clésBourcier D.,Catta E.Revue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
La mise en oeuvre du code pénal de 1992avec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Sur le conflit de normes entre Code du travail et statuts des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P., Savatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
Le livre III du Code du travail: loi spéciale ou loi résiduelle?avec résuméavec mots-clésBélier G.,Legrand H.J.Droit socialno 11, novembre 1996
Le code général des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Marchés fractionnés: pour quels achats?avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le civisme au volantavec résuméavec mots-clésSchaffner A.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Deniers publics, intérets privés, quel controle?avec résuméavec mots-clésJoxe P.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Un nouveau code des marchés publics en 1997avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"