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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit du travail ou nouvelles régulations de la vie sociale?avec résuméavec mots-clésPiveteau D.Projetno 246, juin 1996
Le droit du travail à l'épreuve du télétravail: une nécessaire adaptationavec résuméavec mots-clésRay J.E.Problèmes économiquesno 2477, 19 juin 1996
Travail et sidaavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Problèmes économiquesno 2477, 19 juin 1996
Un nouveau code des marchés publics en 1997avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Le juge administratif et l'application du Code du travail aux personnels du secteur publicavec résuméavec mots-clésZapata F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Marchés fractionnés: pour quels achats?avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le civisme au volantavec résuméavec mots-clésSchaffner A.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Deniers publics, intérets privés, quel controle?avec résuméavec mots-clésJoxe P.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Le livre III du Code du travail: loi spéciale ou loi résiduelle?avec résuméavec mots-clésBélier G.,Legrand H.J.Droit socialno 11, novembre 1996
Le code général des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Sur le conflit de normes entre Code du travail et statuts des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P., Savatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
La mise en oeuvre du code pénal de 1992avec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Le critère du mieux-disant social et l'attribution des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La garantie à première demande dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Du code au cyber-code, peut-on simplifier le droit?avec mots-clésBourcier D.,Catta E.Revue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
L'électeur doit prendre lui-même son enveloppe et passer par l'isoloiravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-50 du 22 janvier 1997 relative aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésGuibal M.La Semaine juridiqueno 10, 5 mars 1997
La codification réformatrice. L'exemple du code civil québécoisavec mots-clésDaniel Jutrasaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification du droit internationalavec mots-clésYves Daudetaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification aux États-Unisavec mots-clésGeorge A. Bermannaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"