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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les universités sont-elles contrôlées ?avec mots-clésPierre Champagneaccès libreRevue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
L'État et la gestion publique territorialeavec résuméavec mots-clésJean-Claude Thoenig, Patrice Duranaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°4, 1996
Représentativité, sociabilité et pouvoir dans quatre municipalités suisses et françaisesavec résuméavec mots-clésOlivier Borrazaccès libreRevue Française de Science Politique46e année, n°4, 1996
Finances locales: une comparaison européenneavec résuméavec mots-clésCosta A.Problèmes économiquesno 2481, 7 aout 1996
Le contrat emploi-solidarité, moyen d'insertion professionnelle (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10)avec résuméavec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le bilan social: un outil de gestion (Cahier Thématique Ressources Humaines n°11)avec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Personnel: les actes transmissibles (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10)avec résuméavec mots-clésArnoux V.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Europe: mode d'emploiavec résuméavec mots-clésOrsatelli P.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
L'analyse financière sous la M14 (première partie)avec résuméavec mots-clésNys O.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Marchés fractionnés: pour quels achats?avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
L'usage de la villeavec résuméavec mots-clésBlaisse L.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Deniers publics, intérets privés, quel controle?avec résuméavec mots-clésJoxe P.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Décentralisation et finances localesavec résuméavec mots-clésVié J.E.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
La responsabilité pénale des élus locauxavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Anatomie d'une réformeavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 30, septembre 1996
La décentralisation : de la répartition des compétences au principe de subsidiaritéavec résuméavec mots-clésAlexandre MedvedowskyAprès demainno 387, septembre 1996
Les techniques de correction de la répartition des compétences entre collectivités localesavec résuméavec mots-clésMadiot Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La loi n°96-241 du 26 mars 1996, ou "petits arrangements" avec les finances localesavec résuméavec mots-clésMuzellec R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
L'information juridique sur Internetavec résuméavec mots-clésGazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"