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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le rôle des commissions spécialiséesavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
A l'occasion d'un cinquantenaire, quelques questions sur la codification du droit internationalavec résuméavec mots-clésDaudet Y.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiésavec résuméavec mots-clésFougerousse J.,Ricci R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
La commission de la privatisationavec résuméavec mots-clésMannai S.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Réformer les institutions... Regard rétrospectif sur deux Commissionsavec résuméavec mots-clésGeorges Vedelaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
La commission permanente d'un conseil régional doit-elle se réunir publiquement?avec résuméavec mots-clésStahl J.H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesavec résuméavec mots-clésBhasin B.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Les structures françaises : la Commission supérieure de codificationavec mots-clésYves Robineauaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Le rôle du ministère de la justice en Espagneavec mots-clésAntonio Pau Padronaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Quelles stratégies éducatives?avec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 392.393, mars-avril 1997
Les enjeux de la concertation institutionnelleavec mots-clésJacques Rocheaccès libreRevue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
Du bon usage du paritarismeavec mots-clésGérard Aschieriaccès libreRevue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
La Commission pour la simplification des formalités administratives : essai de partenariat entre l'administration et les usagersavec mots-clésJean Pradaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
Le contrat emploi-solidarité, moyen d'insertion professionnelle (Cahier Thématique Ressources Humaines n°10)avec résuméavec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Commission de sécurité: "Comment ça marche?!"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
La commission des comptes de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésMarmot J.Droit socialno 5, mai 1995
L'improbable censure de la Commission Européenneavec résuméavec mots-clésClergerie J.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La découverte des fonctions de députéavec résuméavec mots-clésLellouche P., Duhamel O.Pouvoirsno 69, 1994
L'état de la France et les perspectivesavec résuméavec mots-clésDrancourt M.Futuriblesno 176, mai 1993
L'Assembléeavec résuméavec mots-clésCollectifPouvoirsno 34, septembre 1985
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"