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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
INTERCOM: la solution Intranet du territoire de Belfortavec résuméavec mots-clésSauvé M.La Lettre du Cadre Territorialno 162, 15 janvier 1999
Démocratie participative: à Kingersheim, ça marche!avec résuméavec mots-clésDevillers C.La Lettre du Cadre Territorialno 160, 1er décembre 1998
Intérêt des approches contingentes en contrôle de gestion: le cas des collectivités localesavec résuméavec mots-clésPariente P.accès librePolitiques et management publicvol. 16, no 4, décembre 1998
"La préférence nationale" devant la justice française: chronique d'une condamnation annoncéeavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°40,12 novembre 1998
Réflexions autour de la sphère des compétences particulières des communesavec mots-clésPeyrical J.M.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
Subventions communales et syndicats professionnels: les règles sont clairesavec résuméavec mots-clésColson E.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
L'article L. 2411-14 du code général des collectivités territoriales n'interdit que le partage des biens entre habitants d'une même section de communeavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
M14: les CCAS se rebiffentavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 155, 15 septembre 1998
Gestion communale du stationnement et centres urbainsavec résuméavec mots-clésBompard A.accès librePolitiques et management publicvol. 16, no 2, juin 1998
La génèse d'un paysavec résuméavec mots-clésHouée P.Projetno 254, juin 1998
Espaces d'autorité ou de solidaritéavec résuméavec mots-clésLaurent L.Projetno 254, juin 1998
Le politique impertinent?avec résuméavec mots-clésWorms J.P.Projetno 254, juin 1998
La formation: un investissement pour la démocratieavec résuméavec mots-clésHannoyer F.Territoiresno 387-388, avril-mai 1998
Enquête sur les finances d'une commune: Châtenay-Malabryavec résuméavec mots-clésHouyer A.,Laville P.Territoiresno 387-388, avril-mai 1998
La légalité de la vente de terrains communaux à des entreprises pour "le franc symbolique"avec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
L'Etat et les grands projets urbains de la politique de la ville. Etude de cas: Le Mantors et Argenteuilavec résuméavec mots-clésReigner H.Politiques et management publicvol. 16, no 1, mars 1998
Une politique de sécurité est une politique de justice socialeavec résuméavec mots-clésJoseph P.La Lettre du Cadre Territorialno 144, 1er mars 1998
Les communesavec résuméavec mots-clésRoland-Levy F., Andréani J.L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 263, mars 1998
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Le mal des fleursavec mots-clésThouroude J.J.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"