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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Que peut le président?avec résuméavec mots-clésColliard J.C.Pouvoirsno 68, 1994
Ce que fait Matignonavec résuméavec mots-clésCarcassonne G.Pouvoirsno 68, 1994
Le vrai pouvoir de Bercyavec résuméavec mots-clésSapin M.Pouvoirsno 68, 1994
La "mise en examen" des cabinets ministérielsavec résuméavec mots-clésQuermonne J.L.Pouvoirsno 68, 1994
Le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie. Poudre aux yeux ou avancée décisive?avec résuméavec mots-clésPellet A.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavieavec résuméavec mots-clésCastillo M.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitationavec résuméavec mots-clésZarka J.C.Revue politique et parlementaireno 969, janvier, février 1994
Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaireavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
Les collectivités locales et l'environnementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Les entreprises publiques à statut, le Code du travail et le principe de séparation des pouvoirsavec résuméavec mots-clésCharin J.Droit socialno 12, décembre 1993
Seize Länder: un étatavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle revue Géopolitiqueno 44, décembre 1993, février 1994
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
La réforme du conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésBigaut C., Lay J.P.Recueil Dallozn°38,4 novembre 1993
Les accords collectifs relatifs aux pouvoirs et au fonctionnement des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1993
Une machine bousculéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Les comptes de la décentralisationavec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 285, novembre 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésWerner A.Pouvoirsno 67, novembre 1993
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"