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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
L'art de malmener la Constitution | Jean-Eric Gicquel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 23 décembre 2013 | |
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le renouveau de l'opposition | Ariane Vidal-Naquet | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
Stabilité et révisions constitutionnelles sous la Ve république | Christophe Geslot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 20 mai 2013 | |
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italien | Anna Maria Lecis Cocco-Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question | Edouard Dubout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? | Xavier Magnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publique | René Hostiou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 24 décembre 2012 | |
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC | Nathalie Jacquinot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 12 novembre 2012 | |
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Lois mémorielles, normativité et liberté d'expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Un équilibre complexe et des évolutions possibles | Anne-Chloé Foirry | Pouvoirs | no 143, 2012/4 | |
Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudence | Didier Maus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 | |
L'élection du Président de la République au suffrage universel direct en Turquie | Eric Sales et Didem Yilmaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
La dégradation de la qualité de la norme constitutionnelle sous la Ve république | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue) | Grégory Godiveau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ? | Jean-Pierre Grandemange | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 11 juin 2012 |