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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenneavec mots-clésJean-Noël LOUIS, BruxellesRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La Jurisprudence du TFP : nouveau départ ou simple développement ?avec mots-clésSpyros A. PAPPAS, BruxellesRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalitéavec mots-clésChiara ZILIOLI, Francfort/MainRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenneavec mots-clésHaris TAGARAS, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normesavec mots-clésAntoine MASSON, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La réforme du contentieux de l'urbanisme du point de vue du requérantavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?avec mots-clésSerge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
Le référé-liberté pour autruiavec mots-clésXavier Dupré de BouloisActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi SomaliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récenteavec mots-clésLaurence CalendriRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Plaidoyer pour une "smirgeomisation des Tropics"avec mots-clésOlivier AgnusActualité Juridique Droit Administratifno 22, 24 juin 2013
Apple vs Samsung : bataille autour des brevets !avec mots-clésChristian Nguyen Van YenProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJean-Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationaleavec mots-clésFouad EddaziActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenneavec mots-clésPierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale EuropéenneRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Pour une réforme du contentieux des accidents scolairesavec mots-clésAurore CatherineActualité Juridique Droit Administratifno 18, 21 mai 2012
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-Franceavec mots-clésJean - Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulationavec mots-clésElise LangelierActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"