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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les investissements intracommunautaires entre droit communautaire et accords internationaux sur l'investissement : concilier l'inconciliable ? | Sabrina Robert-Cuendet, maître de conférences à l'école des droit de la Sorbonne (Université Paris 1) | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 4 | |
Repenser le statut contentieux du président de la République | Paul Cassia | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 16 janvier 2012 | |
L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financières | Stéphanie Damarey | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 20 février 2012 | |
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautas | Niki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulation | Elise Langelier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 8, 5 mars 2012 | |
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France | Jean - Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Pour une réforme du contentieux des accidents scolaires | Aurore Catherine | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 21 mai 2012 | |
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationale | Fouad Eddazi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 3 septembre 2012 | |
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC | Nathalie Jacquinot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 12 novembre 2012 | |
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat | Jean-Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Apple vs Samsung : bataille autour des brevets ! | Christian Nguyen Van Yen | Problèmes économiques | no 3062, 15 février 2013 | |
Plaidoyer pour une "smirgeomisation des Tropics" | Olivier Agnus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 24 juin 2013 | |
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente | Laurence Calendri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophones | Kossi Somali | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le référé-liberté pour autrui | Xavier Dupré de Boulois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 4 novembre 2013 | |
La réforme du contentieux de l'urbanisme du point de vue du requérant | Camille Mialot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 2 décembre 2013 | |
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ? | Serge Slama | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 2 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne | Jean-Noël LOUIS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La Jurisprudence du TFP : nouveau départ ou simple développement ? | Spyros A. PAPPAS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |