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Les ressources multiples du contrôle budgétaireavec résuméavec mots-clésPoncelet C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le dispositif existant en matière d'évaluationavec résuméavec mots-clésDe Foucault J.P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le Conseil Scientifique de l'évaluationavec résuméavec mots-clésLeca J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation des politiques publiques territorialesavec résuméavec mots-clésCazanave G.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative ou l'irrésistible ascension d'un quatrième pouvoiravec résuméavec mots-clésMorand C.A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative en Suisseavec résuméavec mots-clésMader L.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative en Belgiqueavec résuméavec mots-clésDelnoy P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative en République Fédérale d'Allemagneavec résuméavec mots-clésHoland A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative au Congrès des Etats-Unisavec résuméavec mots-clésChelimaky F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La loi du règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos joursavec résuméavec mots-clésSaidj L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Plan social et insécurité juridiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Enseignementavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
Les évolutions juridiques et techniques d'une installation classée face au droit pénalavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Le juge administratif et le droit internationalavec résuméavec mots-clésTeboul G.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le formalismeavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le principe de proportionnalitéavec résuméavec mots-clésFromont M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La cassationavec résuméavec mots-clésMassot J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"