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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle de cassation en matière de garantie décennaleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation et l'erreur manifeste d'appréciationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les validations législatives devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
L'évaluation législative: un enjeu politiqueavec résuméavec mots-clésChevalier J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le contrôle de l'application des lois exercé par le Sénatavec résuméavec mots-clésMaynial C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le suivi des décrets d'application des lois par le Secrétariat général du Gouvernementavec résuméavec mots-clésGoueffic N.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle et évaluation à l'Assemblée Nationaleavec résuméavec mots-clésDupas A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Les ressources multiples du contrôle budgétaireavec résuméavec mots-clésPoncelet C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le dispositif existant en matière d'évaluationavec résuméavec mots-clésDe Foucault J.P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le Conseil Scientifique de l'évaluationavec résuméavec mots-clésLeca J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation des politiques publiques territorialesavec résuméavec mots-clésCazanave G.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative ou l'irrésistible ascension d'un quatrième pouvoiravec résuméavec mots-clésMorand C.A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative en Suisseavec résuméavec mots-clésMader L.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative en Belgiqueavec résuméavec mots-clésDelnoy P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative en République Fédérale d'Allemagneavec résuméavec mots-clésHoland A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
L'évaluation législative au Congrès des Etats-Unisavec résuméavec mots-clésChelimaky F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La loi du règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos joursavec résuméavec mots-clésSaidj L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"