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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulièresavec mots-clésHontebeyrie A.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
Contrat et Obligations : les mots qui vous engagent...avec mots-clésAlbertini J.A.Recueil Dallozn°4/7145,29 janvier 2004
Le contrat d'accueil et d'intégrationavec mots-clésAnne BissonRegards sur l'Actualiténo 299 - mars 2004
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridiqueavec mots-clésTerrier E.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
Les contrats d'agglomération : l'intercommunalité de projet à l'épreuve du principe de spécialitéavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
Référé-suspension et contentieux précontractuelavec mots-clésMomas J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Les "recalculés" sont-ils devenus des OJM (objets juridiquements modifiés) ?avec mots-clésBerguin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2004, 21 juin 2004
Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan état-régionsavec mots-clésVandeweeghe F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-18, 28 juin 2004
Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésBoulay J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publicsavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Contrats de partenariat : mode d'emploiavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 280, 1er septembre 2004
L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?avec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Avantages comparatifs du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats complexesavec mots-clésBréville A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Organisation de spectacles : atttention au contrat !avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
L'environnement dans le nouveau code des marchés publicsavec mots-clésLavoillote M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?avec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
A "l'école des chartes"avec mots-clésBlehaut-Dubois V.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
L'apprentissage : une voie en devenir ?avec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine publicavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"