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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Personnes publiques et contrat d'échangeavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Regards dubitatifs sur l'efficacité des remèdes offerts au consommateur en cas de défaut de conformité de la chose vendueavec mots-clésLaetitia GaudinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'exception d'illégalité d'une clause contractuelleavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 15 / 7332, 10 avril 2008
L'innovation contractuelleavec mots-clésDidier LamètheRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Le contrat en droit administratifavec mots-clésFrédéric TiberghienRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viableavec mots-clésTerneyre P., Vérot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
Cession de contrat et silence de la personne publiqueavec mots-clésMichel J., Cessac M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
"Il faut un code de la commande publique pour assumer sa sécurité juridique"avec mots-clésTiberghien F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Clauses limitatives de réparation : les quatresaisonsavec mots-clésDenis MazeaudRecueil Dallozno 26 / 7343, 3 juillet 2008
Le droit européen des contratsavec mots-clésJacques ToubonRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Occupation domaniale : quelle concurrence ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affairesavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Présentation généraleavec mots-clésSylvain Bollé, Sophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome Iavec mots-clésSophie LemaireRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
A la croisée des règlements Rome I et Rome II : la rupture des négociations contractuellesavec mots-clésSylvain BolléeRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Le sort des règles impératives dans le règlement Rome Iavec mots-clésLouis d'AvoutRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome Iavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La protection de la partie faible dans le règlement Rome Iavec mots-clésOlivera BoskovicRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"