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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?avec mots-clésStéphane braconnierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Ville et cohésion urbaineavec mots-clésJean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
Recours contractuels. M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne !avec mots-clésEric Lanzarone, Hanna BraunsteinLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonneavec mots-clésFrédéric RolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publicsavec mots-clésSylvie AubertActualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2014
Déséquilibres contractuelsavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contratavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2014
Pour un grand soir du contentieux de la passation des contrats publicsavec mots-clésOlivier AgnusActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
Esquisse d'un typologie des requérants en matière contractuelleavec mots-clésBertrand DacostaActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?avec mots-clésJean Gourdou, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuellesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2014
Marchés d'avocats et commande publiqueavec mots-clésPatricia BonamyActualité Juridique Droit Administratifno 4, 09 février 2015
L'intervention du juge du contrat dans l'exécution des contrats administratifsavec mots-clésNil SymchowiczActualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2015
Pourquoi parler de contrat de plan ?avec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 06 avril 2015
Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiquesavec mots-clésAntony TaillefaitActualité Juridique Droit Administratifno 15, 04 mai 2015
Quand droit administratif et droit international privé se rencontrentavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 20, 15 juin 2015
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"