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Critères : [Avec les mots-clés : (convention collective)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accord de substitution à un accord collectif ayant fait l'objet d'une dénonciationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1995
Formation professionnelle: la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)avec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1995
Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère rétroactif?avec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
La portée des avis rendus par une commission paritaire d'interprétationavec résuméavec mots-clésMoreau M.Droit socialno 4, avril 1995
Sur la dénonciation partielle des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Incidences de la disparition des organismes signataires d'une convention collectiveavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Le service de nuit des brigades de gendarmerieavec résuméavec mots-clésDieu F.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1995
Sur les conditions d'application de la période d'essai prévu par une convention collectiveavec résuméavec mots-clésDesjardins J.M.Droit socialno 5, mai 1995
Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1995
Un nouveau négociateur dans l'entreprise: le salarié mandaté par un syndicat représentatifavec mots-clésPochet P.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Allemagne. Premiers pas vers un "pacte pour l'emploi"avec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 38-39, janvier-février 1996
Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge socialavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Autorité des avis des commissions paritaires d'interprétation des conventions collectives (propos sur une suggestion)avec mots-clésMoreau M.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Inopposabilité au salarié d'une convention collective que l'employeur n'a pas portée à sa connaissanceavec mots-clésPignarre G.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Le droit du travail à l'épreuve du télétravail. Une nécessaire adaptationavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 4, avril 1996
Le contrôle de la légalité interne des conventions et accords collectifsavec résuméavec mots-clésSouriac-Rotschild M.A.Droit socialno 4, avril 1996
Italie. Rapports Nord-Sud et conventions collectives nationalesavec résuméavec mots-clésBilous A.Chronique internationale de l'IRESno 40, mai 1996
Argentine. Les syndicats entre concertation centralisée et stratégies de flexibilisation. La controverse sur l'accord FIATavec résuméavec mots-clésZanabria M.Chronique internationale de l'IRESno 40, mai 1996
L'envers du problème Basiricoavec résuméavec mots-clésFroin J.Y.Droit socialno 6, juin 1996
Allemagne: compromis salarial dans la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 41, juillet 1996
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