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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La Démocratie et le problème des minorités nationalesavec mots-clésFarago Bélaaccès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
La liberté d'expression publicitaire selon l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBoutet M.Recueil Dallozn°2,13 janvier 2000
Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSudre F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBenoit-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGérard Cohen-JonathanRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
Le cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésImbert P.H.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLeclerc H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europeavec mots-clésKrüger H.C., Polakiewicz J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorismeavec mots-clésDe Schutter OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ?avec mots-clésWildhaber LuziusRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ?avec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"