La Démocratie et le problème des minorités nationales | Farago Béla | | Le Débat | Numéro 76 - septembre-octobre 1993 |
La liberté d'expression publicitaire selon l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme | Boutet M. | | Recueil Dalloz | n°2,13 janvier 2000 |
Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme | Hostiou R. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4/2000, 20 avril 2000 |
Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'homme | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000) | Flauss J.F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6/2000, 20 juin 2000 |
Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme | Sudre F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 |
L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme | Benoit-Rohmer F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 |
50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme | Gérard Cohen-Jonathan | | Revue Générale de Droit International Public | CIV / 2000, 4 |
Le cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l'homme | Imbert P.H. | | Recueil Dalloz | n°40/7005,16 novembre 2000 |
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'homme | Leclerc H. | | Recueil Dalloz | n°12/7021,22 mars 2001 |
Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme | Bénabent A. | | Recueil Dalloz | n°13/7022,29 mars 2001 |
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme | Andriantsimbazovina J. | | Recueil Dalloz | n°15/7024,12 avril 2001 |
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction | Beignier B., Mouton S. | | Recueil Dalloz | n°21/7030,31 mai 2001 |
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventive | Bonichot J.C. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no spécial, 20 octobre 2001 |
Propositions pour la création d'un système cohérent de protections des droits de l'homme en Europe | Krüger H.C., Polakiewicz J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 1-4, 30 octobre 2001 |
La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme | De Schutter Olivier | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 13, no 5-8, 20 décembre 2001 |
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retard | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 3, mai-juin |
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? | Wildhaber Luzius | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDH | Xavier Prétot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
La Convention européenne des droit de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ? | François L. | | Recueil Dalloz | n°39/7092,7 novembre 2002 |