Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 257)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour un bloc de compétence judiciaire dans le contrôle des sentences internationalesavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 13 décembre 2010
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésNathalie DroinActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Les alternatives à la prisonavec résuméavec mots-clésPortelli Sergeaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
Le pouvoir d'injonction du juge des référés d'urgenceavec mots-clésAntoine BourrelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassationavec mots-clésOlivier DordActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
Débattre sur le Conseil constitutionnel... Enfin !avec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
L'indemnisation hors responsabilitéavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2010
Plaidoyer pour la référence à la jurisprudence dans les motifs des décisions des juridictions administrativesavec mots-clésFrançois LelièvreActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2009
Enquête sur la notion de "provisoire"avec mots-clésPaul AmselekRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
L'acceptation de l'instance par l'administration : un Lazare doctrinal définitivement mort ?avec mots-clésPottier X.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg ?avec mots-clésEmmanuel DreyerRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
Unité ou idépendance des dispositions d'un article de loiavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 23 / 7340, 12 juin 2008
La mariée avait un vice caché...avec mots-clésFélix RomeRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Les cours d'assises sans jurés ont-elles disparu ?avec mots-clésBernard BoulotRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
L'exequatur : capilotade ou peau de chagrin ?avec mots-clésEric AgostiniRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Notification d'un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l'étranger (CE)avec mots-clésJean-François Sampieri-MarceauRecueil Dallozno 12 / 7329, 20 mars 2008
L'obscure clarte de la notion pretorienne d'arret piloteavec mots-clésLaurent SermetRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Le Conseil d'État, enfin juge !avec résuméavec mots-clésTerneyre Philippe, de Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Droit du sport et juge des référésavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"