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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La QPC et les citoyensavec résuméavec mots-clésOlivier Duhamelaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Le contrôle de la légalité interne des plans de prévention des risques naturelsavec mots-clésAnne-Laure DebonoActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
Lebon ou pas Lebonavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d'une réformeavec mots-clésCharles-Louis VierActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
Encadré : Le contrôle des hospitalisations sans consentement dans l'ancienne loiavec mots-clésLivia Velpry et Pauline RhenterRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Encadré : Le contrôle des hospitalisation sans consentement dans la nouvelle loiavec mots-clésLivia Velpry et Pauline RhenterRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
Encadré : Protection de la personne et soins psychiatriques : des réformes législatives peu coordonnéesavec mots-clésBenoît EynaudRegards sur l'Actualiténo 374, octobre 2011
L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugementavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésPauline GervierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ?avec mots-clésFrançois LelièvreActualité Juridique Droit Administratifno 10, 19 mars 2012
L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilitésavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Un prisonnier politique expiatoire : acharnement judiciaire contre M. Georges Ibrahim Abdallahavec mots-clésMarina Da Silva et Alin Greshaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 698, mai 2012
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"