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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement. Recherche d'une cohérenceavec mots-clésGilles Toulemonde et Harold DescloduresRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Régimes indemnitaires : enfin les décretsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
La réforme du code de marchés publicsavec mots-clésGrand d'Esnon J.Recueil Dallozn°30/7127,4 septembre 2003
La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
La mise en oeuvre du placement sous surveillance électroniqueavec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°27/7124,10 juillet 2003
Les schémas de développement commercialavec mots-clésGraboy-Grobesco A.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
Du nouveau en matière d'adoption : le décret n°2002-575 du 18 avril 2002avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Désignation et indemnisation des commissaires enquêteursavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002avec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
Le nouveau régime du transport de corps avant mise en bièreavec mots-clésDutrieux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Sécurité : les maires en première ligneavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 239, 15 septembre 2002
Les schémas de services collectifsavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 9 septembre 2002
La réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le Conseil constitutionnelavec mots-clésStéphane CottinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Gestion des déchets : 2002, année charnière !avec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 238, 1er septembre 2002
La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n°2002-535 du 18 avril 2002)avec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
L'aliénation des chemins ruraux : évolution récentesavec mots-clésBusson B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"