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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
Le harcèlement sexuelavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Actualité Législative Dallozno 6, 1er avril 1993
Du fait du prince à la responsabilité pénale, ou de l'état de droitavec mots-clésSpiteri J.Recueil Dallozn°33,30 septembre 1993
Fondement et régime de l'obligation de sécuritéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°11,17 mars 1994
La répression des délits d'audience au regard de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésMicou E.Actualité Législative Dallozno 7, 14 avril 1994
Le préjudice causé au salarié dans le délit de marchandageavec résuméavec mots-clésDoroy F.Droit socialno 6, juin 1994
Les causes d'aggravation de la responsabilité des Etats et la distinction entre "crimes" et "délits" internationauxavec résuméavec mots-clésPalmisano G.Revue Générale de Droit International Publicno 94/3, 1994
Justice et politique: le cadre institutionnelavec résuméavec mots-clésGarnieri C.,Garapon A.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La notion de substance mortelle en matière d'empoisonnementavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
Corse: spirale meurtrièreavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
Insécurité, état en déclin, société dépendanteavec résuméavec mots-clésRoché Sebastianaccès réservéLe DébatNuméro 85 - mai-août 1995
L'ombre des affairesavec résuméavec mots-clésGay P.A.,Monnot C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Droit boursieravec mots-clésBon-Garcin I.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Des limites de l'ingérence ou prise illégale d'intérêtavec mots-clésBenoit J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Pantouflage: Une application élargieavec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Comment éviter le "délit de pantouflage"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Service anti-corruption: de la prévention à la régressionavec résuméavec mots-clésLorenzi P.A.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"