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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: Moscou et le choix de la forceavec résuméavec mots-clésLesage M.Problèmes politiques et sociauxno 653, 29 mars 1991
La Communauté européenne et la fin de l'exception agricoleavec résuméavec mots-clésPlacide Rambaudaccès libreRevue Française de Sociologie1991, 32-2
Le droit à la santé: quelques éléments d'actualitéavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 4, avril 1991
La réforme de l'assurance pension en Allemagneavec résuméavec mots-clésKessler F.Droit socialno 4, avril 1991
Y a-t-il un progrès du droit?avec mots-clésLebreton G.Recueil Dallozn°14,4 avril 1991
Musée, nation, musée nationalavec résuméavec mots-clésPomian, Krzysztofaccès réservéLe DébatNuméro 65 - mai-août 1991
L'objection de conscience en droit françaisavec résuméavec mots-clésDuffar J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Le problème du controle de la loi lors de l'élaboration de la constitution de 1793avec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Les institutions allemandes depuis le Traité d'union du 30 aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Conférence inaugurale de Congrès international d'éthique médicaleavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
L'urbanisme décentralisé à la croisée des chemins: démocratisation du droit des solsavec résuméavec mots-clésRenard V.Territoiresno 318, mai 1991
L'urbanisme à l'usage du citoyen: vous avez dit "participation"?avec résuméavec mots-clésHelin J.C.Territoiresno 318, mai 1991
Le citoyen et le droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésTanguy Y.Territoiresno 318, mai 1991
Bioéthique: faut-il avoir peur?avec résuméavec mots-clésBourg O.Espritno 5, mai 1991
Le taux de baseavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°18,2 mai 1991
Le juge des référés, une "procédure ordinaire"?avec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°20,23 mai 1991
Suffrages et sondageavec résuméavec mots-clésGourdon A.Commentaireno 54, été 1991
L'Université vue de la constitutionavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.accès réservéCommentaireno 54, été 1991
Vers un élargissement de la catégorie des "personnes dont on doit répondre"avec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°23,13 juin 1991
Science et environnement: la quadrature du cercleavec résuméavec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 juin 1991
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"