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TitreauteurAccèsRevueNuméro
L'application du droit commun aux privatisationsavec résuméavec mots-clésRaynaud-Contamine M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1987
Le droit transitoire substantiel applicable aux contrats en cours dans la loi Méhaignerieavec résuméavec mots-clésAubert J.L.Actualité Législative Dallozno 11, 11 juin 1987
Le droit transitoire substantiel applicable aux contrats en cours dans la loi Méhaignerieavec résuméavec mots-clésAubert J.L.Actualité Législative Dallozno 12, 25 juin 1987
Informatique et légistiqueavec mots-clésBergel J.L.Recueil Dallozn°25,25 juin 1987
La démilitarisation de l'espace et le droitavec résuméavec mots-clésGuillerm J.Revue Défense NationaleAout-septembre 1987
Le droit de réponse et la liberté d'expressionavec résuméavec mots-clésMartin J.Le Monde Diplomatiqueno 401, août 1987
L'entremise obligatoire d'un agent de change dans les cessions d'actions du marché "hors cote"avec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°31,24 septembre 1987
Détournement (bancaire) de mineurs?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°32,1er octobre 1987
Les dispositions de la loi Méhaignerie relatives aux H.L.M.avec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Législative Dallozno 17, 15 octobre 1987
Retour sur la distinction du fait et du droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
Le "droit à l'information" à l'épreuve du contentieux. A propos de l'accès aux documents administratifsavec mots-clésLaveissière J.Recueil Dallozn°40,26 novembre 1987
Le comptable public local peut-il exercer un controle de légalité?avec résuméavec mots-clésDefoort P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1987
Naissance d'un principe: des servitudes en copropriété immobilièreavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°41,3 décembre 1987
De l'indépendance des jugesavec résuméavec mots-clésRobert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1988
Sur l'engendrement du droitavec résuméavec mots-clésTunisit G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1988
Développement local et droit négocié: l'expérience des chartes intercommunales de développement et d'aménagementavec résuméavec mots-clésSueur J.J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1988
Sciences de la vie. De l'éthique au droitavec résuméavec mots-clésBraibant G.Etudes de la documentation françaiseno 4855, 1988
L'analyse économique du droit: principaux aspectsavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.Problèmes économiquesno 2061, 10 février 1988
L'état de droitavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1988
Tchad: la crise de la légalité de criseavec résuméavec mots-clésMoyrand A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1988
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"