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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit et gestion de l'environnement: un nouveau système à inventeravec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J., Toulemon R.Revue française d'administration publiqueno 53, janvier-mars 1990
Les vertus de l'inquisitoire ou l'Etat au service des droitsavec résuméavec mots-clésSavron J.L.Pouvoirsno 55, 1990
Le conjoint survivant succédant en usufruit peut-il etre coupable de recel?avec mots-clésBreton A.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident de travailavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésBon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
L'actualité et le droit: laicité scolaireavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1990
L'incidence des règles de la filiation sur les décisions du juge du divorceavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°4,25 janvier 1990
Exception de jeu: l'escompte d'un chèque de casino contre remise de plaques destinées à alimenter le jeu est une opération de crédit illiciteavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°4,25 janvier 1990
Respect de la vie privée et indépendance des juridictions ecclésialesavec mots-clésRobine M.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Droit au respect de la vie privée d'un jeune princeavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
L'absence de mention de signification sur les actes de la procédure entraine la nullité d'une saisie-arretavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Le recours de l'art. 26 du décret du 4 janvier 1945 n'est pas applicable au refus du dépot du conservateuravec mots-clésFrank E.E.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Une première décision sur la nature des droits voisinsavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
De l'éthique au droit: à la recherche de principesavec résuméavec mots-clésGot C., Lyon-Caen A., Bantman B.Problèmes politiques et sociauxno 625, 2 février 1990
La danse et le droitavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1990
Nicaragua: vers la réconciliation nationaleavec résuméavec mots-clésPalmucci M.Le Journal des Electionsno 306, mars 1990
Les citoyens à la conquete des pouvoirsavec résuméavec mots-clésBrie (de) C., Dommergues P.Le Monde Diplomatiqueno 432, mars 1990
Redressement judiciaireavec mots-clésRecueil Dallozn°306,mars 1990
La bétonnière et la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésLegier G.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Acquiescement implicite à un jugementavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"