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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les limites du consentement éclairéavec mots-clésJulie HolzemActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le sapiteur, ce faux ami !avec mots-clésJean-Marc Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2016
Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage »avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2016
L'ouverture de fond d'archives de la Seconde Guerre mondialeavec mots-clésSophie MonnierActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er février 2016
Les procédés de mutualisation au sein du bloc communalavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er février 2016
Le Conseil d'Etat, défenseur du juge judiciaire ?avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
Droit public et copropriété : duo ou duel ?avec mots-clésGrégory CagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésXavier BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Quand un simple prétexte se substitue aux principesavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'association du public aux décisions prises par l'administrationavec mots-clésSébastien SaunierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
L'entrée en vigueur des actes administratifs dans le code des relations entre le public et l'administrationavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2015
La pérennité du privilège du préalableavec mots-clésCédric HauuyActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
Le 30e anniversaire de la charte européenne de l'autonomie localeavec mots-clésFranck DurandActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2015
Etrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l'injonction, pourquoi le serait-elle ?avec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2015
La décision Département de Tarn-et-Garonne menace-t-elle les délégations de service public ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt généralavec mots-clésSeydou TraoréRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Plein contentieux et excès de pouvoirsavec mots-clésJean WalineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territorialesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2015
Territoires, collectivités et Union européenneavec mots-clésHenri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"