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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
L'importance des procédures de notification en droit administratif; un exemple: le retrait de points du permis de conduireavec mots-clésGouaud C.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
L'évolution du droit administratifavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Les conséquences de l'annulation d'un concours de recrutement sur la nomination des agents: censure juridictionnelle et réparation pécuniaireavec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
L'évolution du droit de la responsabilité: de la faute au risqueavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
L'intérêt général existe-t-il encore?avec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
Redevance pour occupation du domaine public: certitudes et incertitudes de la jurisprudenceavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1999
Spécial logements de fonctionsavec résuméavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 166, 15 mars 1999
Le droit administratif contre la performance publique?avec résuméavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1999, 20 mars 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
La gestion d'affaires en droit administratifavec mots-clésDelacour E.Recueil Dallozn°28,22 juillet 1999
L'irrésistible mutation d'un principe: l'intangibilité de l'ouvrage publicavec résuméavec mots-clésBoutayeb C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Le contrôle juridictionnel des décisions administratives en Allemagneavec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italieavec résuméavec mots-clésColombini G.,Massera A.,Lafarge F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Le juge administratif, juge de l'immigrationavec mots-clésFlorence ChaltrielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
CRC: bilan et évolutions possiblesavec mots-clésThévenon E.La Lettre du Cadre Territorialno 183, 1er janvier 2000
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Le droit administratif français saisi par la concurrence?avec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"