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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaireavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
L'arrêt "Perruche" : une liberté pour la mort ?avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Les avocats et le projet de loi "Perben"avec mots-clésNatali F.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Bref aperçu des droits du conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001avec mots-clésPelletier C.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Baravec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
L'auteur et la personne (libres propos sur les rapports entre le droit d'auteur et les droits de la personnalité)avec mots-clésLefranc D.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
Questions de noms : famille, patronyme, usage, naissance, mariage et jeune filleavec mots-clésRivier M.C.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
La nouvelle indignité successorale. Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001avec mots-clésDaviaud P.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire : du vin nouveau dans de vieilles outresavec mots-clésBrenner C.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
"Etre ou ne pas être..." à propos de la modification de l'article 725 du code civil par la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001avec mots-clésBaudin-Maurin M.P.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Brèves réflexions sur la liquidation d'une indivision après rupture d'un concubinageavec mots-clésMaury F.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975avec mots-clésHoutcieff D.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Vie privée : Retour sur quelques imagesavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?avec mots-clésBertrand de LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Comment arrêter les termes du contrat de cession d'une société avant d'informer et de consulter son comité d'entreprise ?avec mots-clésMartin-Lavigne Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Les nouveaux droits des conjoints survivantsavec mots-clésCreneau-Jabaud B.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
La réforme de la tutelle des majeursavec mots-clésFresnel F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La clause de non-concurrence accessoire au contrat de cession d'un bien immobilieravec mots-clésAstruc J.F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"