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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La compatibilité de la législation française sur l'interruption volontaire de grossesse avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
La Communauté européenne et la fin de l'exception agricoleavec résuméavec mots-clésPlacide Rambaudaccès libreRevue Française de Sociologie1991, 32-2
Juges et journalistesavec résuméavec mots-clésGrellier C.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
Réflexion sur les notions de minorité et majorité en droit fiscalavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°18,2 mai 1991
Le juge est-il représentatif? Réponse: ouiavec résuméavec mots-clésTurpin D.Commentaireno 58, été 1992
Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?avec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°30,10 septembre 1992
Systèmes de transports et systèmes de solidaritéavec résuméavec mots-clésBonnafous A.Economie et humanismeno 323, octobre-décembre 1992
La médiation hors du champ administratif. Son aveniravec mots-clésGuillaume-Hofnung M.Revue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Colombie: la nouvelle Constitutionavec résuméavec mots-clésBlanquer J.M.Problèmes d'Amérique Latineno 7, octobre-décembre 1992
Vérité biologique et droit positif de la filiation: (1972-1993)avec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°27,22 juillet 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaireavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°44,23 décembre 1993
La nouvelle révision du code de la nationalité et son abolitionavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°1,6 janvier 1994
De l'application stricte des privilègesavec mots-clésAgnès L.,Gautier P.Y.Recueil Dallozn°2,13 janvier 1994
Voies de recours et saisie des rémunérationsavec résuméavec mots-clésNouveau E.Actualité Législative Dallozno 1, 20 janvier 1994
Le droit de l'enfant à sa famille dans la loi n°93-22 du 8 janvier 1993avec résuméavec mots-clésVassaux-Vanoverschelde J.Actualité Législative Dallozno 1-2, 20 janvier, 2 février 1994
l'établissement judiciaire de la filiation depuis la loi du 8 janviers 93avec mots-clésRecueil Dallozn°3,20 janvier 1994
La communauté universelle et la clause de reprise en nature des biens tombés dans la communautéavec mots-clésSalle M.F.Recueil Dallozn°4,27 janvier 1994
Sur la censureavec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°6,10 février 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"