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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
Coordination et convergence des systèmes de sécurité sociale des états membres de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésDroit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
L'influence du droit communautaire sur la politique de l'emploiavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
Le droit communautaireavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
Cour de justice des communautés européennesavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
La C.J.C.E. et la pertinence de la question préjudicielleavec mots-clésBergères C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Le conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésWerner A.Pouvoirsno 67, novembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
Communauté européenneavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Les relations professionnelles en Europe dans les années 1990: convergences ou diversification accrue?avec résuméavec mots-clésGaetschy J.Droit socialno 12, décembre 1993
Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européenavec résuméavec mots-clésPettiti C.Droit socialno 12, décembre 1993
Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateursavec mots-clésTrachu M.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
Droit international et droit français de la fonction publiqueavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Libre circulation des marchandisesavec résuméavec mots-clésLe Mire P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
Tendances du droit social communautaire. Ombres et brouillard à Maastrichtavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 1, janvier 1994
L'affaire Factortome: droit communautaire contre droit public anglaisavec résuméavec mots-clésBoyron S.,Brown N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Les infortunes d'une Europe de la sécurité routièreavec résuméavec mots-clésDecreton S.Regards sur l'Actualiténo 197, janvier 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"