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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? | Edouard Dubout | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères | Stéphane Braconnier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 3 décembre 2012 | |
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat | Jean-Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel français | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Le droit administratif vu par le juge administratif | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
Le point de vue d'un juge de l'Union | Jean-Claude Bonichot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public français | Laurence Tartour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
Jouer le jeu | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 29 avril 2013 | |
La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 | |
Délégation de service public et concession de services en droit de l'Union européenne | Sébastien Platon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 15 juillet 2013 | |
Obtention de preuves à l'étranger | Agnès Bodard-Hermant | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La communautarisation de "Bruxelles I" | Loïc Grard | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refondu | Catherine Kessedjian | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuves | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La notion française d'activité économique des personnes publiques | Fabien Tesson | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 9 septembre 2013 | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le meccano de l'euro : Les multiples contraintes d'une monnaie pas comme les autres | Aurore Laget-Annamayer et Jean-Marc Sorel | Revue Générale de Droit International Public | Tome 117, no 4, 2013 | |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre |