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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La compatibilité de la législation française sur l'interruption volontaire de grossesse avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
Droit de la concurrence. Les décisions de la commission des communautés européennesavec mots-clésHermitte M.A.Recueil Dallozn°37,8 novembre 1990
Le role préventif du controle communautaire des opérations de concentrationavec mots-clésJeantet F.C.Recueil Dallozn°1,3 janvier 1991
Localisation du refus de vente et ses conséquences sur la compétence des juridictions, particulièrement en droit communautaireavec mots-clésBosquet-Denis J.B.Recueil Dallozn°4,24 janvier 1991
La Société Anonyme Européenne (SAE) selon le projet de règlement du 25 aout 89avec résuméavec mots-clésGalvada C.Actualité Législative Dallozno 4, février 1991
Le Conseil d'Etat, le droit à la vie et le contrôle de conventionnalitéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1991
Les pouvoirs de Bruxellesavec résuméavec mots-clésTemam D.Alternatives Economiquesno 85, mars 1991
Justice européenne et régulation des médiasavec résuméavec mots-clésCharon J.M.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
Le droit communautaire en 1990avec résuméavec mots-clésDebart T., Alibert C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1991
L'applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d'étatavec résuméavec mots-clésBechillon (de) D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Le droit international du travail en mouvement: le déploiement et approches nouvellesavec résuméavec mots-clésServais J.M.Droit socialno 5, mai 1991
Marchés publics: "contrats de travaux" et transparence (commentaire de la loi n°91-3 du 3 Janvier 1991)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.Actualité Législative Dallozno 7, 11 mai 1991
Sanction des violations du droit communautaire en matière de passation des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésTedeschi P.La Revue administrativeno 262, juillet-aout 1991
Les collectivités locales dans l'Europe des 12: une puissance économique et financière?avec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 60, 1991/4
C.E.E. et collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBiancarelli J., Lagrange R., Ziller J., Colly F., Chicoye C., Roussel P., Chaussoy C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1991
Les écoutes téléphoniques et le droit françaisavec résuméavec mots-clésPettiti L.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1992
La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésPoulet-Gibot-Leclerc N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La décentralisation française et l'Europeavec résuméavec mots-clésDelcamp A.Pouvoirsno 60, janvier 1992
Les bas salaires dans les pays de la CEEavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2261, 5 février 1992
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"