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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'harmonisation fiscale européenne à la recherche d'une nouvelle légitimitéavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
L'association du parlement français au processus d'élaboration des normes communautairesavec résuméavec mots-clésBigaud C.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 : l'incompatibilité de "l'octroi de mer" avec le droit communautaireavec résuméavec mots-clésRaulin (de) A.Revue française de finances publiquesno 45, janvier-mars 1994
Europe: de la communauté à l'Unionavec résuméavec mots-clésPouvoirsno 69, 1994
La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésHahn H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie: mythe ou réalitéavec mots-clésKdhir M.Recueil Dallozn°4,27 janvier 1994
Les réserves apportées au traité sur l'Union européenne signé à Maastrichtavec résuméavec mots-clésVan Juang N.Revue Défense Nationaleno 2, février 1994
L'application du principe de subsidiarité en droit de la concurrenceavec mots-clésIdot L.Recueil Dallozn°5,3 février 1994
Circulation et protection des biens culturels dans l'Europe sans frontièreavec résuméavec mots-clésVoudouri D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le contrat de travail exécuté dans plusieurs États membres de la communautéavec résuméavec mots-clésKerckhove E.Droit socialno 3, mars 1994
Le nouveau statut de la banque de Franceavec mots-clésIacono G.Recueil Dallozn°12,mars 1994
Où en est l'Europe politique?avec résuméavec mots-clésMasclet J.C.Problèmes politiques et sociauxno 721-722, 11 mars 1994
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Service public et droit communautaireavec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Le droit communautaire en 1993avec résuméavec mots-clésChavrier H., Honorat E., Poupoulet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Les conseils d'Etat et les juridictions administratives suprêmes de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésLong M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
L'institut monétaire européenavec résuméavec mots-clésLouis J.V.Problèmes économiquesno 2376, 18 mai 1994
L'efficacité des normes communautaires relatives à l'égalité entre les hommes et les femmesavec résuméavec mots-clésMcCrudden C.Droit socialno 6, juin 1994
Tendances du droit social communautaire : des droits sociaux en quête de reconnaissanceavec résuméavec mots-clésMoreau M.A.Droit socialno 6, juin 1994
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