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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Etat de nécessité contre Etat de droit (à propos de la loi sur la sécurité quotidienne)avec mots-clésJan P.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Intérim, suppléance et délégationavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Aux origines des idées constitutionnelles du cardinal de Richelieu Javec mots-clésean-Michel CommunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Les grands principes du droit budgétaire d'une loi organique à l'autreavec mots-clésJacques LauzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une Constitution écriteavec résuméavec mots-clésBeaud Olivieraccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le pari de la justiceavec résuméavec mots-clésRenoux Thierry S.accès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités localesavec résuméavec mots-clésFaure Bertrandaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le statut constitutionnel des départements d'outre-meravec mots-clésCustos D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoralavec mots-clésPierre GarroneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
Le droit d'amendement: un droit jurisprudentiel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (1998-2000)avec mots-clésJean-Pierre MassiasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Consolidation démocratique ? Pour une approche constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBlanquer Jean-Michelaccès librePouvoirsno 98, 2001/3
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Chronique de jurisprudence européenne comparéeavec mots-cléssous la direction de de Laurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La controverse de l'article 68. Aspects théologiquesavec mots-clésOlivier CamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"