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Critères : [Avec les mots-clés : (droit d'asile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La qualité de réfugié et action en responsabilité contre l'Office français de protection des réfugiés et apatridesavec résuméavec mots-clésKrulic K.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996)avec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Le Conseil d'Etat, juge de l'exception d'inconstitutionnalité?avec résuméavec mots-clésKissangoula J.La Revue administrativeno 299, septembre-octobre 1997
Les incidences de la politique de sécurité intérieure sur les libertés individuelles: l'exemple de la politique d'immigration de la Franceavec résuméavec mots-clésDomenach J.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 3, septembre 1997
Asile et qualité de réfugié: confusion des notions, enchevêtrements des critères et des compétencesavec mots-clésJulien-Laferrière F.,Créach X.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiésavec résuméavec mots-clésFougerousse J.,Ricci R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Le droit d'asileavec résuméavec mots-clésPatrick Baudoin, Henri Dupont-MonodAprès demainno 400-401, janvier-février 1998
Droit des étrangersavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°2,15 janvier 1998
Le droit d'asile en Allemagne après la réformeavec résuméavec mots-clésBecker U.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
La lutte pour le droit d'asileavec résuméavec mots-clésMichel DreyfusAprès demainno 403-404, avril-mai 1998
Petit exercice pratique de logique juridiqueavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
La "loi Chevènement" sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asileavec résuméavec mots-clésFrançois Julien-LaferrièreRegards sur l'Actualiténo 242 - juin 1998
Frontières juridiques, frontières géographiquesavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
"Harmonisation" européenne et pratiques nationales. Un enjeu pour la démocratie.avec résuméavec mots-clésCastagnos-Sen A.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
L'avenir du régime de Genèveavec résuméavec mots-clésTiberghien F.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
La notion de "pays tiers sûr" et ses effetsavec résuméavec mots-clésCréach X.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
Les réfugiésavec résuméavec mots-clésKovacs P.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
Le droit d'asile est-il un droit de l'homme ?avec résuméavec mots-clésRichard P.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"