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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de la famille)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Pères et fils adoptifs à Romeavec résuméavec mots-clésMoreau P.L'Histoireno 196, février 1996
Accompagner les transformations de la familleavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 761, 2 février 1996
Solidarité conjugale, emprunt et achat à tempéramment: l'alinéa 3 de l'article 220 du code civil clarifiéavec mots-clésGuineret-Brobbel A.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Droit du divorceavec mots-clésBlary-Clément E.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
La nullité d'un mariage polygamique et ses conséquencesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Où la portée de l'irrévocabilité de l'adoption plénière suscite encore des difficultés: pour ou contre le recours en révision?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Le rapport entre contrat de mariage et acte de mariage célèbré in extremisavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
La rumeur et le droitavec mots-clésBrugière J.M.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La renonciation de la femme à la communauté doit-elle faire l'objet d'une publicité foncière?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
La mention "bon pour consentement", apposée et signée par l'épouse sur un acte de cautionnement signé du mari, engage des biens de la communautéavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Un nouveau-né: l'enfant conventionnel?avec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La saisie du véhicule du mari n'a pas à être dénoncée à la femme commune en biensavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
L'intervention du plaignant devant le tribunal chargé d'ordonner le retour d'enfants illicitement déplacés selon la Convention de la Haye du 25 octobre 1980avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
Le juge des enfants a le pouvoir de confier l'enfant à un établissement sanitaire spécialiséavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 36, 4 septembre 1996
Article 266 du code civil: les juges du fond doivent rechercher en quoi le préjudice indemnité résulte de la dissolution du mariageavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiationavec mots-clésMouloungui C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le bilan mitigé d'une réforme: la loi n°96-604 du 5 juillet 1996 modificatrice du droit de l'adoptionavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"