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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de la famille)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de l'enfant à sa famille dans la loi n°93-22 du 8 janvier 1993avec résuméavec mots-clésVassaux-Vanoverschelde J.Actualité Législative Dallozno 1-2, 20 janvier, 2 février 1994
La communauté universelle et la clause de reprise en nature des biens tombés dans la communautéavec mots-clésSalle M.F.Recueil Dallozn°4,27 janvier 1994
Le titre ou la finance? Le droit de propriété dans les régimes de séparations de biensavec mots-clésStorck M.Recueil Dallozn°8,24 février 1994
Le juge aux affaires familialesavec résuméavec mots-clésLarribau-Terneyre V.Actualité Législative Dallozno 13, 21 juillet 1994
Bioéthique: un juge constitutionnel réservé face aux défis de la société (à propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994)avec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La motivation des refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfantavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Prestation compensatoire et pension alimentaire face à la réalité du divorceavec mots-clésGiron P.Recueil Dallozn°33,29 septembre 1994
Jurisprudence: Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec mots-clésMarguenaud J.P.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Aspects juridiquesavec résuméavec mots-clésChombeau C.,Nau J.Y.,Nouchi F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
Aspects sociauxavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
L'enfant et les sortilèges: réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses originesavec mots-clésNicolas-Maguin M.F.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
Vie privée et monde commun. Réflexion sur l'enlisement gestionnaire du droitavec résuméavec mots-clésThéry IrèneLe DébatNuméro 85 - mai-août 1995
Paternité biologique et parternité putativeavec mots-clésEdimo Nana F.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Du sort d'un changement de régime matrimoniale opéré en 1944 par deux époux alsaciens, conformément à la législation de fait en vigueur à cette époque en Alsace-Lorraineavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
La stratégie des féministes maghrébinesavec résuméavec mots-clésDaoud Z.Maghreb-Machrekno 150, octobre-décembre 1995
Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieuxavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Application de l'article 1415 du code civil à une garantie à première demande souscrite par un époux commun en biensavec mots-clésLecène-Marenaud M.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Droit patrimonial de la familleavec mots-clésGrimaldi M.,Lucet F.,Vareille B.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
L'ascendant tuteur légal ne peut être de la tutelle que pour l'une des clauses d'incapacité, d'exclusion, de distribution ou de récusation prévues par la loi, le conseil de famille ou le tribunal ayant cependant la faculté de confier l'éducation du mineuravec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"