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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Propriété de la voirie : du nouveau sur le bitume ?avec mots-clésGardère A.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Le droit au logement opposable vu de l'étranger: poudre aux yeux ou avancée décisive?avec mots-clésNicolas BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Les sûretés-propriété face au plan de sauveagardeavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles PodeurRecueil Dallozno 14 / 7331, 3 avril 2008
La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation généraleavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam BourdonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuelsavec mots-clésHélène Gaudemet-TallonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliersavec mots-clésSaujot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
L'accession à la propriété des usagers de service public du logement socialavec mots-clésEmmanuelle CélestineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Rousillonavec mots-clésMamontoff C.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
Un droit au logement "opposable"avec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
Droit de la copropriétéavec mots-clésCapoulade P., Atias C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Propriété des personnes publiques : des règles refonduesavec mots-clésBarraud G.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Les droits réels sur le domaine publicavec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?avec mots-clésGuillaume DelaloyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
Le droit au logement, une revendication toujours d'actualitéavec mots-clésBallain R.Regards sur l'Actualiténo 320, avril 2006
La propriété privée et les lois du capitalisme : l'approche de H. de Sotoavec mots-clésSgard J.Problèmes économiquesno 2889, 21 décembre 2005
Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatifavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
"Daaf" : une proposition de loi fumeuseavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
L'accès à la nature : droit virtuel ou droit réel ? Etude comparative en droit français et en droit suédoisavec mots-clésVon Plauen F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"