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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un droit au logement "opposable"avec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Rousillonavec mots-clésMamontoff C.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
L'accession à la propriété des usagers de service public du logement socialavec mots-clésEmmanuelle CélestineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliersavec mots-clésSaujot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation généraleavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Le droit pénal est-il un instrument efficace face à la criminalisation croissante de la contrefaçon ?avec mots-clésWilliam BourdonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuelsavec mots-clésHélène Gaudemet-TallonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Les sûretés-propriété face au plan de sauveagardeavec mots-clésReinhard Dammann, Gilles PodeurRecueil Dallozno 14 / 7331, 3 avril 2008
Le droit au logement opposable vu de l'étranger: poudre aux yeux ou avancée décisive?avec mots-clésNicolas BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Propriété de la voirie : du nouveau sur le bitume ?avec mots-clésGardère A.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
La question des droits de l'homme en Chineavec mots-clésMireille Delmas-martyRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Le droit peut sauver la natureavec résuméavec mots-clésSerres Michelaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésBacache-Beauvallet Mayaaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
La loi sur la propriété : une non-révolution ?avec mots-clésLucie PintenetMonde Chinoisno 12-13, hiver 2007-2008
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolutionavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Un pas de côtéavec mots-clésDenis ClercAlternatives Economiquesno 285, novembre 2009
De l'abus à l'usufruitavec résuméavec mots-clésJean-Claude Monodaccès réservéEspritNo 1, janvier 2010
John Locke, apôtre d'un libéralisme intégralavec mots-clésGilles Dostaleraccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
Tolérance centenaire sur le domaine public maritime ne fait pas droit de propriété !avec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 18, 17 mai 2010
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"