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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La contestation du plan de cession de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°38,17 novembre 1988
La condition d'obtention d'un pret dans une promesse unilatérale de venteavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°38,17 novembre 1988
La dépénalisation en droit des affairesavec mots-clésCalais-Auloy M.T.Recueil Dallozn°43,22 décembre 1988
Réflexions sur les rapports du droit de la fonction publique et du droit du travail au travers du secteur hospitalieravec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit socialno 2, février 1989
Le temps de travail dans les hôpitaux publics et dans le secteur hospitalier privéavec résuméavec mots-clésGirier-Desportes C.Droit socialno 2, février 1989
Les conventions collectives du secteur hospitalier privéavec résuméavec mots-clésNadaud R.Droit socialno 2, février 1989
Les contrats à éxécution échelonnéeavec mots-clésCros M.L.Recueil Dallozn°9,2 mars 1989
Dépot de marque: le parcours à suivreavec résuméavec mots-clésDran S.Problèmes économiquesno 2159, 24 janvier 1990
A quoi servent les chambres de commerce?avec résuméavec mots-clésMichel D.Problèmes économiquesno 2159, 24 janvier 1990
L'évolution des rapports entre les entreprises publiques et les usagersavec résuméavec mots-clésChenkier-Xynopoulos L.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
La Société Anonyme Européenne (SAE) selon le projet de règlement du 25 aout 89avec résuméavec mots-clésGalvada C.Actualité Législative Dallozno 4, février 1991
Droit public et droit social en matière de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésDonnadieu R.Droit socialno 3, mars 1991
Marchés publics, "contrats de travaux" et transparence (suite et fin)avec résuméavec mots-clésTerneyre P.Actualité Législative Dallozno 8, 25 avril 1991
L'agent public: réflexions sur la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Règlement intérieur et délai de prescription des poursuites disciplinairesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1992
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
Irresponsable conception des libertés fondamentales: l'Amérique malade des armes à feuavec résuméavec mots-clésSalmi J.Le Monde Diplomatiqueno 457, avril 1992
Jurisprudence: cour de cassationavec mots-clésKayser P.Recueil Dallozn°17,23 avril 1992
De l'évolution du mandatavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°19,7 mai 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"