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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrat à durée déterminée irrégulier en droit privé et en droit publicavec résuméavec mots-clésKerbourc'h J.Y.Droit socialno 12, décembre 1995
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Les effets en France d'une décision étrangère d'adoption et la Convention de la Haye du 29 mai 93 (chroniques)avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Une saisie-attribution est inefficace si elle vise une créance rendue indisponible par l'effet d'une saisie-arrêt antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
La réforme du droit des entreprises en difficultéavec mots-clésDerrida F., Jartais J.P.Recueil Dallozn°34,6 octobre 1994
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La convention de Rome et la loi applicable aux contrats bancairesavec mots-clésSousi-Roubi B.Recueil Dallozn°26,8 juillet 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
L'adaptation du droit bancaire français au Marché Unique Européenavec mots-clésDeschanel J.P., Fernandez-Bollo E.Recueil Dallozn°18,6 mai 1993
De l'action en annulation du règlement intérieur devant le juge de droit communavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 3, mars 1993
La contractualisation subsidiaire des statuts du personnel des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.Droit socialno 2, février 1993
L'entrée en vigueur de la Convention de la Haye du 14-03-78 sur la loi applicable aux régimes matrimoniauxavec résuméavec mots-clésBoulanger D.Actualité Législative Dallozno 2-3, 4-18 février 1993
Délais de réflexion: théorie juridique et efficacité de la protection des consommateursavec mots-clésChristianos V.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1993
Ethique et droit des affairesavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1993
Pour le droit processuelavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A., Robert J.H.Recueil Dallozn°2,14 janvier 1993
L'équilibre renaissant de la venteavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1993
La justice et les mariages blancsavec résuméavec mots-clésRubellin-Devichi J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
La position française sur le transsexualisme devant la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLombois C.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1992
De la poursuite à la contribution: quelques arcanes de la causalitéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°42,3 décembre 1992
La loi du 18 janvier 1992avec résuméavec mots-clésPizzio J.P.Actualité Législative Dallozno 20, 26 novembre 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"