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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'indemnisation hors responsabilitéavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2010
Le domaine public naturelavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésEtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Le couteau de Lichtenbergavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Acte réglementaire autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel et formalité préalable auprès de la CNILavec mots-clésEmmanuel MeyerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt généralavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2009
Les périmètres de l'intercommunalité : entre simplicité juridique et cohérence administrativeavec mots-clésFloriane Boulay, Robin DegronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2009
La résolution des litiges dans les contrats de partenariatavec mots-clésNoël Chahid-Nouraï, Romaric LazergesActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travauxavec mots-clésEtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitableavec mots-clésPhilippe CossalterActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
La loi du 3 août 2009 : la fin ou le renouveau du droit de la fonction publique ?avec mots-clésEmmanuel AubinActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
La protection de l'affectation au service public des biens incorporelsavec mots-clésRaphaël LéonettiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
Dépasser le droit des marchés publicsavec mots-clésFrédéric AllaireActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
Le principe de sécurité juridique et le principe de légalitéavec mots-clésFlorence ChaltielActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2009
Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organiqueavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Marchés publics et obligation de révision : jusqu'où les acheteurs publics peuvent-ils faire l'impasse ?avec mots-clésSylvain HulActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Les animaux et le droit administratifavec mots-clésPauliat Hélèneaccès librePouvoirsno 131, 2009/4
Responsabilité administrative et protection des droits fondamentauxavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 25, 13 juillet 2009
Le droit public de l'économie au XXIe siècleavec mots-clésMartine LombardActualité Juridique Droit Administratifno 23, 29 juin 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"