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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitationavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?avec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
Le port de signes d'appartenance religieuse à l'école : la fin des interrogationsavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Une incertitude en moins...avec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales. L'apport de la loi n°2005-157 du 23 février relative au développement des territoires rurauxavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Les chambres régionales des comptes et le silence. Essai sur les observations de gestion non formulées et sur la "jurisprudence négative" des chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvialavec mots-clésFau-Nougaret M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Le nouveau régime des redevances aéroportuairesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine. A propos de C.E. sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours Sacré-Coeur et autresavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2005, 17 octobre 2005
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : ni excès d'honneur, ni indignitéavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Décentralisation et développement économique : la nouvelle répartition des compétencesavec mots-clésBenoit L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
La loi du 20 mai 2005 : la nouvelle régulation des activités postalesavec mots-clésFages F., Rodrigues S.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroportsavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
La validation législative des anciennes conventions d'aménagement : Vanitas vanitatis !avec mots-clésDubos O.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités localesavec mots-clésGounin Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2005, 19 septembre 2005
Marchés publics : dialoguer n'est pas négocieravec mots-clésJossaud A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2005, 19 septembre 2005
Concession d'aménagement : derrière une loi... une révolutionavec mots-clésRenaudin F.La Lettre du Cadre Territorialno 302, 15 septembre 2005
La politique influence-t-elle les décisions publiques locales ? Analyse empirique des budgets communaux de 1977 à 2001avec résuméavec mots-clésMartial Foucault et Abel Françoisaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 3, septembre 2005
La relance de la décentralisation en France. De la rhétorique managériale aux réalités politiques de "l'acte II".avec résuméavec mots-clésPatrick Le Lidecaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 3, septembre 2005
La propriété publique gardienne du littoralavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"