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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Code des marchés publics : faut-il réformer la réforme de la réforme ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Un cadre juridique désormais sécurisé pour les contrats de partenariatavec mots-clésLinotte D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
La citoyenneté entre conquête de droits et droits à conquériravec mots-clésPierre-Yves ChicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit publicavec mots-clésJouanjan, MasingRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Giat industries : des personnels à reclasser en CDI !avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Les enchères électroniques selon la directive du 31 mars 2004avec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 13 décembre 2004
Les chambres régionales des comptes et l'appréciation du comportement fautif du comptableavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Les aspects de droit public de la loi bioéthiqueavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Questions sur un arrêt surprenantavec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Réflexions sur les procédures de recrutement universitaireavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Autour de la notion de "droit commun de la commande publique"avec mots-clésDreyfus J.D., Basset B.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Crise de l'acier : le retour de l'imprévision dans les marchés de travauxavec mots-clésAbbatucci S., Sablier B., Sablier V.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 22 novembre 2004
Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?avec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
L'environnement dans le nouveau code des marchés publicsavec mots-clésLavoillote M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Du droit comparé et du droit tout courtavec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
Les fondations de la théorie des droits publics subjectifs dans la pensée de Georg Jellinekavec mots-clésJouanjan OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"