Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 821 à 840 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPPavec mots-clésÉtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPPavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récentsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Quand la finance privée saisit la commande publiqueavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 18, 27 mai 2013
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ?avec mots-clésGilles Le ChatelierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
Plaidoyer pour une "smirgeomisation des Tropics"avec mots-clésOlivier AgnusActualité Juridique Droit Administratifno 22, 24 juin 2013
Sauvons l'arrêt Martin !avec mots-clésLaurent MarcoviciActualité Juridique Droit Administratifno 23, 1er juillet 2013
À propos d'une autre "jurisprudence immobile"avec mots-clésMarianne Moliner-dubostActualité Juridique Droit Administratifno 24, 8 juillet 2013
La place de la délégation de service public au sein de la commande publiqueavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
La délégation unilatérale de service publicavec mots-clésFrançaois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
La délégation de service public et le tempsavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
Délégation de service public et concession de services en droit de l'Union européenneavec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
Délégation de service public et fonction publiqueavec mots-clésEmmanuelle MarcActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
La notion française d'activité économique des personnes publiquesavec mots-clésFabien TessonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 9 septembre 2013
Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voierieavec mots-clésFabien HoffmanActualité Juridique Droit Administratifno 30, 16 septembre 2013
Les ventes au rabais des immeubles des collectivités territorialesavec mots-clésCaroline BraudActualité Juridique Droit Administratifno 30, 16 septembre 2013
Précisions sur le périmètre du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 23 septembre 2013
Un référé-liberté pour la vieavec mots-clésFrançois-Xavier BréchotActualité Juridique Droit Administratifno 32, 30 septembre 2013
Les tribulations du référendum d'initiative minoritaireavec mots-clésChristophe GeslotActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"