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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit social et discriminations sexuelles: à propos des discriminations générées par la loiavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 6, juin 1996
Les notions d'emploi en droitavec résuméavec mots-clésGaudu F.Droit socialno 6, juin 1996
Contrôle étatique, effectivité et ineffectivité du droit du travailavec résuméavec mots-clésAuvergnon P.Droit socialno 6, juin 1996
L'envers du problème Basiricoavec résuméavec mots-clésFroin J.Y.Droit socialno 6, juin 1996
Les clauses de dénonciation anticipée des contrats de travail à durée déterminée (dans le sport professionnel)avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
La question de l'ordre des licenciements: une évolution significative de la jurisprudence de la cour de cassationavec mots-clésVerkindt P.Y.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarticques françaisesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Compétence de l'Etat dans l'organisation de la manutention portuaireavec résuméavec mots-clésRézenthel R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Pays-Bas. Compromis sur la flexibilité de l'emploi et la protection des salariésavec résuméavec mots-clésWierink M.Chronique internationale de l'IRESno 40, mai 1996
Argentine. Les syndicats entre concertation centralisée et stratégies de flexibilisation. La controverse sur l'accord FIATavec résuméavec mots-clésZanabria M.Chronique internationale de l'IRESno 40, mai 1996
Le droit du travail en mal de transparenceavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 5, mai 1996
Le juge et l'entrepriseavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 5, mai 1996
Ordre des licenciements et motifs réels et sérieux de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1996
La chambre sociale et la consultation du comité d'entreprise. L'apport des arrêts Sietman Industries, 16 avril 1996avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 5, mai 1996
Autorisation de licenciement d'un représentant du personnel et licéité des moyens de preuveavec résuméavec mots-clésRey J.L.Droit socialno 5, mai 1996
Réunion syndicale et accident de trajetavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 5, mai 1996
Les libertés individuelles dans l'entrepriseavec résuméavec mots-clésRossard M.Problèmes économiquesno 2469, 24 avril 1996
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail (article L 122-32-2 du code du travail)avec mots-clésPicq M.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Droit du travailavec mots-clésRecueil Dallozn°14,4 avril 1996
Fonction publique : les à-peu-près de l'Etat-employeuravec résuméavec mots-clésDevillechabrolle V.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"