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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale des personnes morales pour accident du travailavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 2, février 1996
Fixation des rentes d'accidents du travail: compétence des directeursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 2, février 1996
L'article II de la loi Evin et la théorie générale des accords collectifs de prévoyanceavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 2, février 1996
Entreprises publiques à statut: actualité jurisprudentielleavec résuméavec mots-clésChorin J.Droit socialno 2, février 1996
Du droit des agents publics aux allocations de formation prévues en matière d'assurance chômageavec résuméavec mots-clésMartinez J.Droit socialno 2, février 1996
Afrique du Sud: le grand écart des syndicatsavec résuméavec mots-clésDissez A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 503, février 1996
La "clause sociale", un moyen de mondialiser la justiceavec résuméavec mots-clésCassen B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 503, février 1996
Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge socialavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Abus du droit de démissionner et exercice d'une acitivité concurrenteavec mots-clésPugelier C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
La réduction "négociée" des avantages des salariésavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 1, janvier 1996
La question de l'ordre des licenciements: à quand la clarification?avec résuméavec mots-clésVerkindt P.Y.Droit socialno 1, janvier 1996
Rupture amiable et transaction: une distinction délicate en droit du travailavec résuméavec mots-clésBlaise H.Droit socialno 1, janvier 1996
La saga de la directive n°77/187 du 14 février 1977: suite et sans fin!avec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 1, janvier 1996
Les conventions de l'organisation international du travail à la croisée des anniversairesavec résuméavec mots-clésValticos N.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
La protection internationale des travailleurs et la libéralisation du commerce mondial: un lien ou un frein?avec résuméavec mots-clésMaupain F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Les experts dissèquent les politiques socialesavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 27, hors série, 1er trimestre 1996
Espagne. La question de l'emploi après la réforme du marché du travailavec résuméavec mots-clésVincent C.Chronique internationale de l'IRESno 38, janvier 1996
Faut-il déréglementer les relations de travail?avec mots-clésJavillier J.C.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
L'extinction du plan social (contribution à l'étude du terme et de la réalisation des engagements par volonté unilatérale)avec mots-clésGaudu F.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Décret relatif à l'immatriculation des navires dans les Terres australesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"