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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations après la loi du 8 août 1994avec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 3, mars 1995
Les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérationsavec résuméavec mots-clésLaigre P.Droit socialno 3, mars 1995
L'intuitus personae dans le contrat de travailavec résuméavec mots-clésPeano M.A.Droit socialno 2, février 1995
L'administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi?avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Droit socialno 2, février 1995
La responsabilité civile du salarié: contractuelle ou délictuelleavec résuméavec mots-clésLaydu J.B.Droit socialno 2, février 1995
La détermination du nombre des comités d'hygiène et de sécurité pour certaines agences de banqueavec résuméavec mots-clésMaugué C.Droit socialno 2, février 1995
Le dualisme de la convention collective devant la cour de cassationavec résuméavec mots-clésLhuilier G.Droit socialno 2, février 1995
L'interprétation des conventions collectives de travail: à qui profite le doute?avec résuméavec mots-clésMoreau M.Droit socialno 2, février 1995
L'accord de substitution à un accord collectif ayant fait l'objet d'une dénonciationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1995
Abus de droit de grève et responsabilitéavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 2, février 1995
La réforme du droit du travail en Espagneavec résuméavec mots-clésAuvergnon P., Gil y Gil J.L.Droit socialno 2, février 1995
Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques)avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Droit à l'octroi des prestations familiales au bénéfice de tiers recueillantsavec mots-clésPagnon C.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Jurisprudence: Cour de Cassationavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Jurisprudence: Cour de Cassationavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
La médecine du travail des salariés temporairesavec résuméavec mots-clésCasaux L.Droit socialno 12 décembre 1994
Les aspects commerciaux des droits sociaux et des droits de l'homme au travailavec résuméavec mots-clésMaindrault M.Droit socialno 11, novembre 1994
Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentairesavec résuméavec mots-clésMouly J.Droit socialno 11, novembre 1994
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1994
Vers un droit spécifique de l'entreprise qui entre en période de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésKeller M.Droit socialno 11, novembre 1994
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