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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Très brefs propos sur la réforme de la "faillite"avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
Les difficultés méthodologiques d'une réforme du droit des faillitesavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°2,13 janvier 1994
La cessation des paiements dans l'inflation de banquerouteavec mots-clésGioanni P.Recueil Dallozn°7,17 février 1994
Juin 1994, le printemps des sûretés réellesavec mots-clésCabrillac M., Petel P.Recueil Dallozn°29,1er septembre 1994
La prévention et la loi n°94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésGinestet C.Actualité Législative Dallozno 20, 24 novembre 1994
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
La chute de la maison Baringsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 231, avril 1995
L'effondrement russeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
Crédit Lyonnais: au bord de la failliteavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 232, mai 1995
Vie et mort des entreprises: quelles analyses?avec résuméavec mots-clésJayet H.Problèmes économiquesno 2423, 10 mai 1995
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésJeol M.,Derrida F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Redressement et liquidation judiciaire: dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire n'a pas de droit propre pour former un appel, nullité du jugrement relevant de la forclusion un créancier retardataireavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Cour de Cassation, Redressement et liquidation judiciaire, 28 mars 1995avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le procès de la privatisationavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc V.Autrement - collection Mondeno 89, Hors-Série, septembre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
L'appel du repreneur en plan de continuationavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"