Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 961 à 980 (total de 1403)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Referendum d'initiative municipale (jurisprudence)avec résuméavec mots-clésGailleton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Convention Européenne des Droits de l'Homme et pénalités fiscalesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Rhétorique réformatrice et urgence budgétaireavec résuméavec mots-clésBouret L.Espritno 10, octobre 1995
Les investissements étrangers dans les Etats baltesavec résuméavec mots-clésMoreau-Delacquis L.Le Courrier des Pays de l'Estno 403, octobre 1995
Conventions fiscales et droit interneavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 52, octobre-décembre 1995
L'évolution du revenu des ménagesavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2437, 13 septembre 1995
Vers une réforme fiscale en France ?avec résuméavec mots-clésHenri Sterdyniakaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 53, 1995
Italie : et pourtant elle tourne!avec résuméavec mots-clésDesmonts W.Alternatives Economiquesno 130, septembre-octobre 1995
La limitation de l'imputation des déficits: mesure d'équité ou régression techniqueavec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Réforme fiscale: idées fraîches pour vieux débatavec résuméavec mots-clésMaillard D.Commentaireno 71, automne 1995
Les stratégies de l'innovation dans les collectivités territoriales: leçons internationalesavec résuméavec mots-clésClark T.N.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Fiscalité et vie des entreprisesavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 68, 1er-15 aout 1995
Contentieux des décisions du service des mines fixant la puissance fiscale des véhicules importésavec résuméavec mots-clésScanvic M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Le principe du consentement à l'impôt et autres prélèvements obligatoiresavec résuméavec mots-clésMehl L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
La Sécurité Sociale et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPretot X.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
Présentation introductive de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelleavec résuméavec mots-clésLaroque M.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Répartition des compétences financière dans les Etats décentralisés et résultats économiquesavec résuméavec mots-clésGandhi V.P.Problèmes économiquesno 2429, 21 juin 1995
Fiscalité: réforme à hauts risquesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 233, juin 1995
Redéfinir les responsabilitésavec résuméavec mots-clésRamphft C.Projetno 242, juin 1995
De l'exonération partielle de l'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations d'un contribuable pour ses activités à l'étrangeravec mots-clésDobigny I.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"