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Critères : [Avec les mots-clés : (groupement de communes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Effet de ciseauxavec résuméavec mots-clésAubelle V.Territoiresno 377, avril 1997
Découverte d'une nouvelle citoyenneté intercommunaleavec résuméavec mots-clésGorgeu Y.,Poulle F.Territoiresno 377, avril 1997
L'intercommunalité à la croisée des chemins: Quels modes de coopération pour quels objectifs?avec résuméavec mots-clésMaziau N.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Une loi "modeste"avec résuméavec mots-clésCastelnau A.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Le referendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)avec résuméavec mots-clésRihal H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Sous la tutelle d'Hestia et d'Hermes. La communication de l'intercommunalitéavec résuméavec mots-clésPages D.Médiaspouvoirsno 42, 2ème trimestre 1996
DGF: Un critère de choix quantifiable?avec résuméavec mots-clésHeynes P.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structuresavec résuméavec mots-clésDomenach J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La commune: le débat ouvertavec résuméavec mots-clésAdministrationno 169, octobre-décembre 1995
Les communes, communautés urbaines ou groupements de communes dont la population est supérieure à un certain seuilavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1995, jurisprudence no 412
L'intercommunalité : remède? espoir? ...avec résuméavec mots-clésJean LobryAprès demainno 374-375, mai-juin 1995
Communauté de villesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 355, février 1995
Etat de l'intercommunalitéavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 351, octobre 1994
Intercommunalité, les leçons d'un bilanavec résuméavec mots-clésCastelnau A.La Lettre du Cadre Territorialno 99, juillet, aout 1994
P.O.S. intercommunal du Cap Corseavec résuméavec mots-clésGorgeu Y., Poulle F.Territoiresno 343, décembre 1993
Une stratégie fédérative de développement: la coopération intercommunaleavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 20, 1er-15 août 1993
Développement local et planificationavec résuméavec mots-clésBremond C.Territoiresno 337, avril 1993
Coopération intercommunale dans l'Oiseavec résuméavec mots-clésFerté A.Territoiresno 337, avril 1993
Regroupements intercommunaux pas idiotsavec résuméavec mots-clésFélice (de) J.Territoiresno 337, avril 1993
Les 10 pièges à éviter en matière de schémas directeursavec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 3, mars 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"